Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie d'un amendement no 199 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 240. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 135. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie de deux amendements, nos 235 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 235 de la commission est rédactionnel. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 65.

Je suis saisie de deux amendements, nos 216 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 216.

Je suis saisie de deux amendements, nos 196 rectifié et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement no 196 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 101 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisie de trois amendements, nos 217, 198, 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 217.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 79 et 145. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 79.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 201, 98, 200, 140 rectifié, 237 rectifié, 10, 158, 226, 80, 103 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 201.

Sur l'amendement no 237 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement no 98.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 60 Contre 10

Je suis saisie de trois amendements, nos 146, 66 et 102, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 66 et 102 sont identiques. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 146.

L'amendement no 66 M. Frédéric Reiss est défendu. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 102.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 105. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 9.