Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur l'amendement no 233 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'un amendement no 233 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 241. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Les débats se déroulent dans le calme depuis cet après-midi. Il serait bon que cela dure. La parole est à M. Frédéric Reiss.
Exceptionnellement, en raison de la sensibilité du sujet, chaque groupe pourra prendre la parole, mais la règle reste de deux interventions contradictoires par amendement – surtout si vous souhaitez achever l'examen de ce texte cette nuit et non vendredi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 46 Contre 19