Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 24, 40, 82 et 111. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 24.
Je suis saisie de trois amendements, nos 218, 224 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 218.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 239, 13, 25, 99, 112, 123, 150, 160 et 208, tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 4. La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 239.
Les amendements identiques nos 123 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 150 de Mme Béatrice Descamps sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 160.
