Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Monsieur Ruffin, vous dites que certains ne vous aiment pas, alors permettez-moi de citer Jean Anouilh : « Il y a l'amour. Et puis il y a la vie, son ennemie. »
M. le rapporteur spécial et M. le ministre délégué ont déjà exprimé leur avis défavorable. La parole est à M. Bruno Millienne.
Mes chers collègues, je vais donner la parole à un orateur soutenant l'amendement, conformément à notre règlement, puis j'estimerai que l'Assemblée est suffisamment éclairée. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 7 Contre 33
M. le rapporteur spécial et M. le ministre délégué ont déjà exprimé leur avis défavorable. La parole est à M. Thierry Benoit.
J'appelle les crédits de la mission « Aide publique au développement », inscrits à l'état B. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 1049.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 6 Contre 39
J'appelle les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 999.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 358 et 1590, portant article additionnel après l'article 53. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 358.
Nous avons terminé l'examen de la mission « Aide publique au développement » et du compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Nous avons terminé l'examen des crédits des missions « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics », « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
