Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 17 bis A.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 58 à l'article 16.