Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 35)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 885 et 1679. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 885.

L'amendement no 1679 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1939 et 2574. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1939.

L'amendement no 2574 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

… nous passons à deux amendements, nos 1892 et 1429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1892.

Sur l'article 35, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 2160.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0