Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 1007, 1292, 1895, 2144 et 2662, que nous examinerons dans quelques instants, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 750 de M. Thibault Bazin est défendu.
Je suis saisie de huit amendements, nos 1007, 1292, 1895, 2144, 2662, 745, 1388 et 1332, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1007, 1292, 1895, 2144 et 2662 sont identiques, de même que les amendements nos 745 et 1388. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1007.
Les amendements nos 745 de M. Thibault Bazin et 1388 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 1322.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, nos 1894 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1894 de M. Jean-Carles Grelier est défendu. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 98.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 746 et 1500. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 746.
L'amendement no 1500 de M. Guillaume Chiche est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
