Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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Entendu, monsieur Le Fur. L'amendement no 2 s'insère donc dans la discussion commune avec les amendements nos 5, 6 et 2754. Vous avez la parole pour soutenir vos trois amendements.

L'amendement no 2754 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2652, 2969, 2816 et 3347, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2652 et 2969 sont identiques, de même que les amendements nos 2816 et 3347. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2652.

L'amendement no 2969 de M. Robin Reda est défendu, de même que les amendements identiques nos 2816 de Mme Véronique Louwagie et 3347 de M. Benoit Simian. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Les amendements nos 3370 et 3371 de M. Daniel Labaronne sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?