Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
18 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 46. L'amendement no 3 de M. Marc Le Fur est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3161 et 3046, qui font l'objet du sous-amendement no 3591 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3161.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement no 3591 et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3619 et 3633, qui font l'objet du sous-amendement no 3662. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 3619.
L'amendement no 2102 de M. Jean-Noël Barrot, qui fait l'objet du sous-amendement no 3638, est défendu. Le sous-amendement no 3638 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3217 et 3503, qui font l'objet d'un sous-amendement no 3663. La parole est à M. Philippe Chassaing, pour soutenir l'amendement no 3217.
L'amendement no 3503 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 3663 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3157, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3604.
Le sous-amendement no 3604 de M. le rapporteur général est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et sur le sous-amendement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3154 et 3123. L'amendement no 3154 de de la commission est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 3123.
Les amendements nos 143 de Mme Jennifer De Temmerman, 73 de M. Patrick Hetzel et 1656 de M. Raphaël Gérard sont défendus.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 88, 97, 2800 et 2885. Les amendements identiques nos 88 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 97 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2800.
L'amendement no 2885 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3153 et 2020. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3153.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2604, 2815, 2968 et 3345. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2604.
Les amendements nos 2815 de Mme Véronique Louwagie, 2968 de M. Robin Reda et 3345 de M. Benoit Simian sont défendus.
Les amendements nos 2937 de M. Benoit Simian, 3170 de M. Lionel Causse et 3003 de M. Jean-René Cazeneuve sont défendus.
Les amendements nos 3327 de Mme Bénédicte Peyrol, 3447 de Mme Isabelle Valentin, 3455 de Mme Josiane Corneloup et 3482 de M. Julien Aubert sont défendus.
