Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de douze amendements, nos 496, 2076, 2479, 2629, 2698, 2864, 2867, 2895, 3089, 3203, 3320 et 3522, tendant à supprimer l'article 47 La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 496.
L'amendement no 2698 de M. Jean-Christophe Lagarde est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2864.
L'amendement no 3089 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 3203.
L'amendement no 3320 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 3522.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2878, 2866, 2868, 2865 et 3133, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2866 et 2868 sont identiques. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 2878.
Je n'ai pas dit le contraire. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2866.
L'amendement no 2865 de Mme Sylvia Pinel a été défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 3133.
Sur l'article 47, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Tout le monde accepte que nous passions au vote sans attendre les cinq minutes réglementaires ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 67 Contre 23
