Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements nos 3167 de M. Philippe Naillet, 3300 de Mme Sabine Rubin et 3531 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus.
À une heure du matin, on ne peut pas être contre un tel amendement !La parole est à Mme Maina Sage.
La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir les amendements nos 3527 et 3528, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3497 et 3304, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 3304 fait l'objet d'un sous-amendement, no 3661. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 3497.
Le sous-amendement no 3661 de M. le rapporteur général est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1366 et 2869, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l'amendement no 1366.
L'amendement no 2869 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements identiques nos 21 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 24 de Mme Emmanuelle Anthoine, 63 de M. Jacques Cattin, 231 de M. Fabrice Brun, 963 de M. Rémy Rebeyrotte et 2995 de M. Charles de Courson sont défendus.
Les amendements identiques nos 22 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 25 de Mme Emmanuelle Anthoine, 64 de M. Jacques Cattin, 103 de M. Éric Girardin, 232 de M. Fabrice Brun, 265 de Mme Lise Magnier et 965 de M. Rémy Rebeyrotte, ainsi que l'amendement no 104 de M. Éric Girardin pouvant faire l'objet d'une discussion commune avec ceux-ci, sont défendus.
Je suis saisie d'un amendement no 3166 de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3614. Pour soutenir l'amendement, M. le rapporteur général cède la parole à M. Alexandre Holroyd.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement no 3614 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
