Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement no 302 de la commission fait l'objet de sous-amendements, nos 453, 455 et 456. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir les sous-amendements nos 453, 455 et 456, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.