Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 158, tendant à rétablir l'article 14 bis. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 42.

En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 8 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1 rectifié.