Carte vitale biométrique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (nos 2425, 3595).

Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'amendement no 17, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article 1er.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 69 Contre 43

Sur l'amendement no 18, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 67 Contre 41