Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Sur l'amendement no 17, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article 1er.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 69 Contre 43