Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2020 — Amendement N° 45 au texte N° 2781 - Article 1er (Adopté)
M. Perea, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui prévoit une augmentation de la distance d’éloignement des éoliennes à 1500 mètres par rapport aux habitations. En effet, depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la pro...
30/11/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 2781 - Article 3 (Adopté)
M. Perea, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact. En effet, le volet sanitaire des études d’impact apparait aujourd'hui exhaustif, intégrant : une description des fac...
30/11/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 2781 - Article 2 (Adopté)
M. Perea, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui prévoit d’interdire la délivrance de l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien si au moins une des communes étant consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif. E...
