Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier .
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier .
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier .
La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier .
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission spéciale les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M...
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier , afin de donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous sommes encore dans le cadre de la procédure qui, en raison de la crise de la covid, permet aux députés de défendre les amendements déposés par un membre de leur groupe.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 222, 405 et 650, qui tendent à rétablir l'article 1er A supprimé par la commission spéciale. L'amendement n° 222 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 405.
Je suis saisie de deux amendements, n° 54 et 898, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 54.
Mme la ministre déléguée vous répondra une fois que tous les orateurs se seront exprimés, monsieur Ciotti. La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 9 Contre 67
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir les amendements n° 53 et 553, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 273 de M. Marc Le Fur, 420 de M. Dino Cinieri et 3 de M. Xavier Breton sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1137, 502 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 1137.
