Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 54 et 898, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 54.
Mme la ministre déléguée vous répondra une fois que tous les orateurs se seront exprimés, monsieur Ciotti. La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir les amendements n° 53 et 553, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 273 de M. Marc Le Fur, 420 de M. Dino Cinieri et 3 de M. Xavier Breton sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1137, 502 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 1137.
L'amendement n° 502 de Mme Marine Le Pen est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 154.
Je suis saisie de huit amendements, n° 1060, 278, 421, 272, 924, 104, 431 et 923, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 278 et 421 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1060.
Les amendements identiques n° 278 de M. Marc Le Fur et 421 de M. Dino Cinieri sont défendus, de même que les amendements n° 272 de M. Marc Le Fur, 924 de M. Charles de Courson, 104 de Mme Marie-France Lorho, 431 de M. Robin Reda et 923 de M. Charles de Courson. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 274 de M. Marc Le Fur, 105 de Mme Marie-France Lorho et 433 de M. Robin Reda sont défendus.
Les amendements n° 107 et 108 de Mme Marie-France Lorho, 276 de M. Marc Le Fur, et 106 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques n° 221, 447, 568, 651, 762 et 897 ainsi que des amendements n° 468 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 221 de Mme Marie-France Lorho et 447 de Mme Constance Le Grip sont défendus. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 568.
Les amendements n° 651 de Mme Emmanuelle Ménard et 762 de Mme Michèle Tabarot sont défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 897.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier .
Sur article 1er , je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 899.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 61 Contre 2
