Santé au travail
(Article 24)

Sur l'article 24, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 327.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 369, 422, 487, 514 et 529. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 369.

Les amendements no 422 de Mme Véronique Louwagie et 487 de M. Richard Ramos sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 514.

Je suis saisie de trois amendements, nos 316, 247 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 316.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 371, 426, 489 et 516. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 371.

Les amendements nos 426 de Mme Véronique Louwagie et 489 de M. Richard Ramos sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 516.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 370, 424 et 515. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 370.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 62 Contre 14