Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de huit amendements, nos 277, 45, 50, 114, 203, 248, 308 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45, 50, 114, 203, 248, 308 et 311 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 560. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 277.
Les amendements identiques nos 45 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 50 de Mme Emmanuelle Anthoine et 114 de M. Gérard Cherpion sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 203.
Les amendements identiques nos 248 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 308 de M. Guillaume Chiche et 311 de M. Paul Christophe sont défendus. Le sous-amendement no 560 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
