Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/02/2021 — Amendement N° 559 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 221‑1 est complété par les mots : « ainsi que de promouvoir la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l’emploi de ses ressortissants dont l’état de santé est dégradé du fait d’un accident ou d’une maladie, d’origine profes...
16/02/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre du bilan de prévention de la désinsertion professionnelle m...
12/02/2021 — Amendement N° 548 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...
12/02/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...
12/02/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, les modalités de mutualisation du suivi individuel de leur état de santé sont prévues par décret. Exposé sommaire : Certaines formes d’emploi rendent plus difficile le suivi médical des salariés. C’est notamment le cas des salariés multi-employeurs...
12/02/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 3881 - Article 2 (Adopté)
M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « durée » insérer les mots : « , qui ne peut être inférieure à quarante ans, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les modalités de conservation du document unique, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels, soient cohérentes avec le ...
12/02/2021 — Amendement N° 531 au texte N° 3881 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Hammerer, M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Cha...
L’article L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les conditions d’application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, les modalités d’application du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie et des articles » ; 2° Le...
