Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 388 de la commission est rédactionnel.
Je pourrais bien sûr détailler tous les motifs d'irrecevabilité d'un amendement, chère collègue, mais nous y passerions beaucoup de temps. Rappelons simplement que le Gouvernement n'est pas soumis à l'article 40 de la Constitution. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
