Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4 quinquies)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 25, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 15 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 86 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3.

Chère collègue, il ne peut y avoir qu'une prise de parole par groupe ; vous avez fait votre choix.