Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 5 bis)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 47, 54 et 79. L'amendement no 47 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 54.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 95, 117 et 127. L'amendement no 95 de M. Thomas Rudigoz est défendu. Les amendements identiques nos 117 de Mme la rapporteure et 127 de Mme Khedher sont rédactionnels. Madame la rapporteure, je présume que votre avis est favorable aux deux amendements identiques au vôtre.