Droit au respect de la dignité en détention

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (nos 3948, 3973).

La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 79.

S'il vous plaît, je ne suis pas là pour arbitrer un combat de catch entre le garde des sceaux et M. Bernalicis ! La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 53.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements nos 39 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 67, 45, 77 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 67 fait l'objet de trois sous-amendements nos 81, 85 et 82. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Le sous-amendement no 81 de Mme Yaël Braun-Pivet est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les sous-amendements nos 85 et 82, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1.

L'amendement no 27 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 29, 68 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 29.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 4, 2, 28 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements nos 4 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement no 55 de Mme Marietta Karamanli est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mes chers collègues, je sais que le prochain texte concerne le sport, mais je ne suis pas ici pour être arbitre.

Merci, mon cher collègue. Puisque vous m'avez interrogée, je vous réponds : j'ai pu visiter la prison de la Santé, et il est en effet très important que tous les parlementaires, qu'ils appartiennent ou non à la commission des lois, puissent avoir accès aux centres de détention.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 75.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements nos 63, 69 et 71, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 47, 66 et 78, qui font l'objet d'un sous-amendement no 86. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement no 47.

L'amendement no 78 de M. Stéphane Mazars est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir le sous-amendement no 86.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article unique. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements nos 59 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.