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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Droit au respect de la dignité en détention
(Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée)


Les interventions de Laetitia Saint-Paul


Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00  — Droit au respect de la dignité en détention, Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (nos 3948, 3973).

Voir dans le contexte

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