Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur le vote de l'amendement no 2, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 188 et 212, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 212 fait l'objet d'un sous-amendement no 46...
Je suis saisie de trois amendements, nos 2, 445 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 445 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 480 et 475. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II, pour soutenir le sous-amendement no 475.
Je vous rappelle, madame la ministre déléguée, qu'il s'agit d'une discussion commune et que l'adoption de l'amendement du rapporteur ferait tomber celui de M. Dirx.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 1 Contre 31
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous rappelle qu'une cérémonie à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc aura lieu à treize heures. Vous y êtes conviés.
