Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour soutenir l'amendement no 373 du Gouvernement, qui tend à supprimer l'article 10 bis.
La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III, pour donner l'avis de la commission.
