Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 20)

L'amendement no 6750 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II, pour donner l'avis de la commission.

Je vous remercie pour vos propos et vous signale que l'amendement no 3128 rectifié ne tomberait pas si l'amendement no 96 rectifié était adopté.

Les deux amendements, nos 3128 rectifié de M. Bertrand Pancher et 3776 de Mme Delphine Batho, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 7202 de Mme Stéphanie Kerbarh, 7283 et 3786 de Mme Delphine Batho et 7284 de M. Bertrand Pancher, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3786 et 7284 sont identiques. Les quatre amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 20, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1686 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2535 de M. Bertrand Pancher, 4789 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 3440 de M. Frédéric Reiss, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2535 et 4789 sont identiques. Les trois amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0