Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 3195, 3883, 5507, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3195 et 3883 sont identiques. L'amendement no 3195 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 3883.
Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 451, 558, 626, 646, 1795, 2906, 3142 et 5573. Les amendements nos 451 de Mme Valérie Beauvais, 558 de M. François-Michel Lambert et 626 de M. Didier Le Gac sont défendus. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 646.
Les amendements nos 1795 de M. Dino Cinieri, 2906 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 3142 de Mme Lise Magnier et 5573 de Mme Florence Lasserre sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 775 rectifié et 5961, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 775 rectifié.
Sur l'article 22, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 1520, 2899 et 2900 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1520 de M. François-Michel Lambert est déf...
Chère collègue, le Gouvernement ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement portant article additionnel après l'article 22, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6, du...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
L'amendement de suppression no 4553 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 172, 335 rectifié, 3565 et 3850 rectifié. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 172.
Les amendements nos 335 rectifié de Mme Émilie Bonnivard, 3565 de M. François-Michel Lambert et 3850 rectifié de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 540, 1220, 2386, 2777, 4848, 6494, 6538 et 6552. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 540.
Sur les amendements identiques nos 540, 1220, 2386, 2777, 4848, 6494, 6538 et 6552, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 2386 de M. Charles de Courson, 2777 de M. David Lorion et 4848 de Mme Nathalie...
Les amendements identiques nos 6538 de M. Jean-Luc Poudroux et 6552 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
