Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de six amendements identiques, nos 1245, 1326, 1363, 2341, 2919 et 6990. Les amendements nos 1245 de M. Pierre Vatin, 1326 de Mme Véronique Louwagie, 1363 de Mme Danielle Brulebois et 2341 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2919.
Sur l'amendement no 6191 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 7341, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est également annoncé dans l'encein...
La parole est à M. Jacques Maire, pour soutenir les sous-amendements nos 7347 et 7346, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 7333 et 7340. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir le sous-amendement no 7333.
Le sous-amendement no 7340 de Mme Valérie Petit a déjà été défendu. Le sous-amendement no 7303 de Mme Alexandra Louis est défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 7336 et 7337. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir le sous-amendement no 7336.
La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir les sous-amendements nos 7326 et 7325, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement no 7328 de Mme Valérie Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 9 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 1
