Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 6212, 6357 et 7205, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6357 et 7205 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 7375. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ann...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les amendements nos 6555 et 6556, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 6556, je suis saisie par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 31 Contre 68
Sur l'article 25, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5360 et 5903, qui font l'objet d'un sous-amendement no 7398. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe L...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 87 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 76 Contre 4
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 176, 2877, 2921 et 4136, tendant à supprimer l'article 25. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 176.
Les amendements nos 2877 de Mme Anne-Laure Blin, 2921 de M. Thibault Bazin et 4136 de M. Philippe Benassaya sont défendus. La parole est à M. Michel Vialay.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 4230, 5994, 3742 et 5861, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4230 et 5994 sont identiques. L'amendement no 4230 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 5994.
Les amendements nos 3742 et 5861 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Les amendements identiques nos 2503 de M. Bertrand Pancher et 4873 de M. Yves Hemedinge sont défendus. L'amendement no 4479 de Mme Nathalie Sarles est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 189, 2922, 6976, 413, 2924, 3603, 2491, 4474 et 6177, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 189, 2922, 6976 sont identiques, ainsi que les amendements nos 2924 et 3603, et les amendements nos 2491 et 4474. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n...
Les amendements nos 2922 de M. Thibault Bazin et 6976 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 413.
Les amendements identiques nos 2924 de M. Thibault Bazin et 3603 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Les amendements identiques nos 2491 de M. Bertrand Pancher et 4474 de Mme Nathalie Sarles sont également défendus. L'amendement no 6177 de Mme Nadia Essayan est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 3841, 3881, 3965, 4111, 4168 et 4563. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 3841.
Les amendements identiques nos 3881 de M. Julien Dive, 3965 de M. Marc Le Fur, 4111 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, 4168 de M. Thibault Bazin et 4563 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements identiques nos 273 de M. Julien Dive, 2203 de Mme Lise Magnier, 2868 de M. Charles de Courson, 2925 de M. Thibault Bazin, 3837 de Mme Valérie Beauvais, 3959 de M. Marc Le Fur, 4059 de Mme Sylvie Bouchet-Bellecourt et 5572 de Mme Florence Lasserre sont défendus.
