Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6558.
Je suis saisie de deux séries d'amendements, d'une part les amendements nos 1733 et identiques, d'autre part les amendements nos 1735 et identiques, pouvant être soumis à une discussion commune. Nous commençons par la première série d'amendements identiques nos 1733, 2721, 2951, 3144, 3756, 4040, 4803, 4825, 5222 et 6310. Les amendements nos ...
Les amendements nos 3144 de M. Bertrand Pancher, 3756 de Mme Marietta Karamanli, 4040 de M. Robin Reda, 4803 de M. Paul-André Colombani et 4825 de M. Bertrand Bouyx sont défendus. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 5222.
Dans la discussion commune, nous en venons à la seconde série d'amendements identiques nos 1735, 2952, 3753, 4802, 4826 et 5223. Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 1...
Les amendements nos 4802 de M. Paul-André Colombani et 4826 de M. Bertrand Bouyx sont défendus. Quant à l'amendement no 5223, il a été défendu par M. Gouffier-Cha. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 84 Contre 0
