Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2026, 1731, 1745, 1777, 2457, 4043, 5213, 6784, 722, 1746, 2958, 3064, 3527, 4044, 4354, 4696, 5215 et 3391, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1731, 1745, 1777, 2457 et 4043 sont identiques, ainsi que les amendements nos 722, 1746, 2958, 3064, 3527, 4044, 4354, 4696 e...
Les amendements identiques nos 1731 de Mme Émilie Bonnivard, 1745 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1777 de M. Martial Saddier sont défendus. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2957.
L'amendement identique no 4043 de M. Robin Reda est défendu. Les amendements nos 5213 de Mme Constance Le Grip et 6784 de M. Loïc Prud'homme sont également défendus, ainsi que les amendements identiques nos 722 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 1746 de Mme Emmanuelle Anthoine, 2958 de M. Pierre-Yves Bournazel, 3064 de M. Éric Pauget, 3527 de M....
Les amendements nos 5902 de Mme Séverine Gipson, 6560 de M. Jean-Charles Colas-Roy et 1358 de M. François-Michel Lambert sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1781 et 5969. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1781.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1427 et 4138. L'amendement no 1427 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4138.
Sur l'amendement no 7207 et l'article 26, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l'amendement no 7207.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2067, 2300, 3179 et 5070. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 2067.
Les amendements nos 2300 de M. Marc Le Fur, 3179 de Mme Lise Magnier et 5070 de M. Jean Lassalle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0
