Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur amendement no 5263, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 4173 et 4174 de M. Alexandre Holroyd sont défendus.
Sur amendement no 3618, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 5263, 6329 et 3618, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendemen...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, nos 6327 et 7206, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement no 6327.
Sur l'amendement no 7206, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 7206.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0