Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2878, 3117 et 5407. L'amendement no 2878 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3117.
L'amendement no 5407 de M. Olivier Marleix est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5249 et 5746. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement no 5249.
L'amendement no 5746 de M. Antoine Herth est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur les amendements no 2479 et identique, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2479, 5385, 6401, 4603, 5465, 5542, 1836 et 4877, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendemen...
Les amendements nos 6401, 4603 et 5465 sont défendus. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l'amendement no 5542.
L'amendement no 1836 de M. Yannick Favennec-Bécot est donc défendu. L'amendement no 4877 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 15 Contre 75
Sur l'amendement no 3629, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 3629.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 20 Contre 66
Les amendements identiques nos 2100 de M. Charles de Courson, 2323 de M. Marc Le Fur et 5977 de M. Gérard Leseul sont défendus.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 23, 344, 2197 et 3176. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 23.
Les amendements nos 344 de M. Marc Le Fur et 2197 de M. Arnaud Viala sont défendus. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3176.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1623 et 4612. L'amendement no 1623 de Mme Danielle Brulebois est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4612.
Sur l'amendement no 7210, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 7210.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 86 Contre 2
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 86, 3597 et 3862. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 86.
L'amendement no 3597 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 3862.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 565, 4243, 4587 et 6554. Les amendements nos 565 de M. Loïc Dombreval, 4243 de M. Matthieu Orphelin et 4587 de Mme Jennifer De Temmerman sont défendus. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6554.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4147 et 4601. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 4147.
