Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur l'amendement no 6010, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 6010.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 193 et 3745. L'amendement no 193 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3745.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2913, 5982 et 2917, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2913 et 5982 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 2913.
L'amendement no 2917 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1680, 2955, 3755, 5226, 6308, 6787 et 2843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1680, 2955, 3755, 5226, 6308 et 6787 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1680.
Les amendements nos 6787 de M. Loïc Prud'homme et 2843 de Mme Yaël Braun-Pivet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 586, 2480, 4906 et 5412, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2480, 4906 et 5412 sont identiques. Les amendements nos 586 de M. Vincent Ledoux, 2480 de M. Yannick Haury et 4906 de M. François-Michel Lambert sont défendus. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour...
Sur l'amendement no 6015, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 93 Contre 0
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les amendements nos 6565 et 6564, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 7026, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2522 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 10 Contre 85
