Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 2956, 772, 1883 et 3390, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 772, 1883 et 3390 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 7406. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2956.
Les amendements identiques nos 772 de M. Denis Masséglia, 1883 de Mme Jennifer De Temmerman et 3390 de M. Régis Juanico sont défendus. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir le sous-amendement no 7406 à l'amendement no 772.
Le sous-amendement rédactionnel no 7329 de M. le rapporteur est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1740, 1823, 2891, 2953, 3525, 3752, 4799, 5224, 6306 et 6559. Les amendements nos 1740 de Mme Emmanuelle Anthoine, 1823 de M. Guy Bricout et 2891 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2953.
L'amendement no 3525 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 3752.
L'amendement no 4799 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 5224.
Les amendements identiques nos 6306 de Mme Anissa Khedher et 6559 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
