Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 3738 de M. Thibault Bazin et 3914 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements identiques nos 812 de M. Fabien Di Filippo, 2408 de M. Gérard Menuel, 5171 de M. Jean-Pierre Vigier et 5868 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 425, 2939, 3960 et 7213, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 425, 2939 et 3960 sont identiques. Les amendements identiques nos 425 de Mme Valérie Beauvais, 2939 de M. Thibault Bazin et 3960 de M. Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soute...
Je suis saisie de trois amendements, nos 1456, 2942 et 6121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1456 et 2942 sont identiques. Les amendements identiques nos 1456 de M. Bertrand Pancher et 2942 de M. Thibault Bazin sont défendus. L'amendement no 6121 de M. Antoine Herth n'est pas défendu.
