Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/07/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 4382 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er mardi d’octobre de chaque année, une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau ordinaire la pratique du budget vert aujourd’hui prévue...
17/07/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 4381 - Article 10 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau organique la pratique du budget vert aujourd'hui prévue par la loi de fi...
17/07/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 4378 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rist, Mme Motin, M. Holroyd, M. Belhaddad, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Cazeneuve, M. Chalumeau, M. Chouat...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/07/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4378 - Article 2 (Adopté)
Mme Motin, Mme Rist, M. Holroyd, M. Belhaddad, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Cazeneuve, M. Chalumeau, M. Chouat...
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour le dernier exercice clos ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une nouvelle annexe en loi d'approbation des comptes de la s...
