Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des articles de la proposition de loi organique relative à la modernisation des finances publiques, s'arrêtant à l'amendement n° 19 portant article additionnel après l'article 11 (n° 4110 rectifié, 4381)