Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 27 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 27.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les amendements n° 49, 52 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 61. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 24.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 75 et 79. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les amendements n° 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 13, 76, 80 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 76, 80 et 82 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 13.
L'amendement n° 80 de M. Charles de Courson vient d'être défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement n° 82.
