Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 735 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n° 735.
L'amendement n° 165 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 936 et 1483. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 936.
Je suis saisie de huit amendements, n° 1658, 2009, 1081, 2005, 2007, 937, 1407 et 1659, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1658 et 2009 ; 1081 et 2005 ; 937, 1407 et 1659 sont identiques. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 1658.
Les amendements identiques n° 1081 de M. Bertrand Pancher et 2005 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus, tout comme l'amendement n° 2007 de M. Jean-Philippe Nilor et les amendements identiques n° 937 de M. Jean-Paul Lecoq et 1407 de M. Bertrand Pancher. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 1659.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 622 et 795. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 622.
Les amendements identiques n° 1824 du Gouvernement et 845 de M. le rapporteur général sont des amendements de coordination. La parole est à M. Charles de Courson.
