Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements n° 320 et 321, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les amendements n° 58 et 314, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 919 et 941. L'amendement n° 919 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour défendre l'amendement n° 941.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements n° 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359 et 353, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir les amendements n° 846, 852 et 487, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements n° 634, 633 et 632, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 923 et 950. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 923.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 918, 939, 940 et 943. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 918.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 702, 711, 709 et 712, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements n° 507, 508, 523 et 662, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir les amendements n° 468, 469, 471, 474, 472 et 470, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir les amendements n° 510 et 511, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 871 de M. Bruno Studer, 467 de Mme Sylvie Tolmont, 313 de Mme Marie-Christine Dalloz, 466 de Mme Michèle Victory, et 476 et 473 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus.

Les amendements n° 483 de Mme Valérie Rabault, 631 de Mme Sabine Rubin et 738 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.

La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements n° 570, 569 et 329, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.