Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827, 4960).
La parole est à M. François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur l'amendement n° 18, tendant à la suppression de l'article 1er , je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30
Sur l'amendement n° 10, ainsi que sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 5 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 10 Contre 37
L'amendement n° 1 de M. Philippe Gomès, portant article additionnel après l'article 1er , est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 2 et 3 de M. Jean-Christophe Lagarde, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 16, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour le soutenir.
Sur les articles 4 et 5, ainsi que les amendements n° 12, 22 et 6, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 11 de Mme Marie-Christine Dalloz, tendant à supprimer l'article 3, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 8 Contre 34
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 20 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 33
Je suis saisie de deux amendements, n° 8 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 8 de M. Paul-André Colombani a donc été défendu. Votre amendement n° 22 a lui aussi été défendu, monsieur le rapporteur ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 8 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 13 Contre 33
