Combattre le harcèlement scolaire

Sur les amendements identiques n° 22, 51, 73, 110 et 115, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 77, tendant à la suppression de l'article.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 22, 51, 73, 110 et 115, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 135. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 22.

Les amendements identiques n° 73 de Mme Michèle Victory, 110 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 115 de Mme Cécile Rilhac sont défendus. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir le sous-amendement n° 135.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 57 Contre 4

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements, n° 111, 133 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 111 et 133 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 111.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0