Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements n° 63 et 65, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 15, 71, 87 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15 et 71 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 15.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 109, 7, 69 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 109.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir les amendements n° 69 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir les amendements n° 86 et 85, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0
