Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 59 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 39 et 59 sont identiques. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 39.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 37, 56 et 95. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 37.
Les amendements n° 56 de M. Patrick Hetzel et 95 de Mme Sonia Krimi sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 38 et 58. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 38.
