Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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La discussion générale est close. La commission des finances a rejeté la proposition de résolution. En conséquence, conformément à l'article 151-7, alinéa 2, du règlement, l'Assemblée est appelée à voter sur les conclusions de rejet de la commission. Je précise, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que ceux qui sont défavorables à la propositio...