Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 15 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1295, visant à le rétablir.
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 15 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1295, visant à le rétablir.
